CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1. Identification de l’entreprise

Dénomination sociale : Cravillon Cassandra

Forme juridique :  personne physique

Siège social : Rue du déversoir 14 1400 Nivelles

Numéro d’entreprise (BCE) :0798173705

TVA : BE0798.173.705

 Email : Cravillon.cassandra@gmail.com

2. Objet

Les présentes CGV/CGU régissent la vente en ligne des produits en résine et articles personnalisés par sublimation proposés sur le site [nom de domaine].

3. Produits

Description, caractéristiques essentielles, disponibilité.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, TVA comprise. Les frais de livraison sont précisés avant confirmation de commande. L’entreprise peut modifier les prix à tout moment, mais applique ceux en vigueur à la validation de commande.

5. Commande

La validation en ligne vaut acceptation des présentes conditions. L’entreprise confirme la commande par email.

6. Paiement

Modes de paiement acceptés : PayPal, virement. Paiement exigible à la commande.

7. Livraison

Délais indicatifs, transporteur, frais, transfert de risques à la livraison.

8. Droit de rétractation

Conformément aux articles VI.47 et suivants du Code de droit économique, le consommateur dispose de 14 jours calendrier pour se rétracter sans motif.

Pas de rétractation pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (art. VI.53).

Procédure : notification écrite (email, formulaire). Remboursement sous 14 jours après retour des biens.

9. Garanties légales

Le vendeur respecte les garanties légales de conformité (art. 1649bis et suivants du Code civil). Les défauts doivent être signalés dans les 2 mois de leur constatation.

10. Responsabilités

L’entreprise ne peut être tenue pour responsable des dommages indirects liés à l’utilisation du site ou des produits.

11. Propriété intellectuelle

Les contenus, images et logos sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction est interdite sans autorisation écrite.

12. Données personnelles

Les données sont traitées conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la législation belge.

Voir la Politique de Confidentialité : Politique de confidentialité.

13. Règlement des litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit belge. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de [ville].

Le consommateur peut recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

14. Contact

Pour toute question : Cravillon.cassandra@gmail.com